Conditions générales d’utilisation

1. Champ d'application

Les
présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de cropurbanis.com ainsi que les demandes, téléchargements ou
inscriptions aux formations effectuées via le site. En accédant au site, vous acceptez ces conditions.

2. Services

Ilia Sukhodolov EI fournit du conseil agronomique, de la formation, du support recherche et des ressources numériques d’aide à la décision pour l’agriculture en environnement contrôlé. Les informations publiées ont une portee generale et ne constituent pas une offre ferme. Les outils prototypes, ressources assistées par IA, workflows pilotes, accès logiciel, devis et contrats sont fournis séparément le cas echeant.

Sorties assistées par IA et revue experte

Lorsque Crop Urbanis utilise des ressources assistées par IA, outils prototypes ou workflows numériques, les sorties sont fournies pour soutenir l'analyse, la redaction, la formation, les diagnostics ou la préparation de décisions. Elles ne remplacent pas le jugement agronomique professionnel, la validation spécifique au site, la revue sécurité, la revue réglementaire ou les livrables contractuels sauf mention explicite dans un accord séparé.

Données projet et matériaux transmis

Les utilisateurs sont responsables de s'assurer qu'ils ont le droit de partager fichiers projet, documents fournisseurs, images, données capteurs, hypothèses financieres, informations de ferme ou autres matériaux transmis. Crop Urbanis peut utiliser les matériaux transmis pour cadrer, préparer ou livrer le service, la collaboration de recherche, le pilote ou le workflow numérique demande, selon l'accord applicable.

Statut prototype et MVP

Toute technologie, MVP, prototype ou feuille de route decrite sur le site peut evoluer. L'accès a des workflows prototypes ou modules pilotes n'est pas garanti et peut dependre de la faisabilité technique, de la disponibilite des données, du périmètre contractuel, des exigences de revue et de la maturite de l’infrastructure.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas détourner le site en
tentant d'accéder sans autorisation, en introduisant des logiciels malveillants, en collectant massivement du contenu ou
en portant atteinte à la sécurité. Vous pouvez partager nos contenus à condition de citer Crop Urbanis et de ne pas
créer de confusion sur un partenariat.

4. Demandes et contributions

Les messages envoyés via les
formulaires ou par e-mail doivent être exacts et licites. Nous pouvons refuser les projets qui sortent de notre champ
d'expertise ou qui ne respectent pas les obligations de conformité. Vous garantissez disposer des droits nécessaires
pour transmettre toute pièce ou donnée.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, y
compris textes, visuels, photographies, supports pédagogiques et logos, est la propriété de Crop Urbanis ou de ses
partenaires. Toute reproduction, adaptation ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable, hors usage
personnel et non commercial.

6. Accès aux formations

L'accès aux formations payantes ou gratuites est
accordé pour l'apprentissage individuel ou interne à votre organisation. Vous ne pouvez pas revendre les supports,
retirer la marque ni publier d'enregistrements sans autorisation. Nous pouvons retirer l'accès en cas de non-
respect.

7. Responsabilité

Le site est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude
des informations sans garantir leur exhaustivité. Toute décision prise sur la base du site doit être complétée par un
conseil professionnel adapté à votre contexte.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises
par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes indirectes, accèssoires ou consécutives liées à
l'utilisation du site ou à la confiance accordée à son contenu. Rien ne limite notre responsabilité en cas de fraude ou
de faute lourde.

9. Liens externes

Les liens vers des sites tiers (YouTube, réseaux sociaux, outils,
documentation) sont fournis pour votre convenance. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant leur contenu ou
leurs pratiques en matière de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies
par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des protections
impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux conditions,
écrivez à info@cropurbanis.com ou à Ilia Sukhodolov EI, 142 rue d'Iéna, 59000 Lille, France.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour refléter l'évolution de nos services ou de la
réglementation. La version modifiée sera publiée sur cette page et remplace les versions précédentes.